Conditions Générales de Vente (CGV)

Document d'information contractuelle de la marketplace Pions. Dernière mise à jour: 8 octobre 2025.

1. Préambule

La société Pions a développé une Marketplace dédiée aux jeux de société et leurs accessoires. Sur cette Marketplace, Pions propose ses propres Produits aux clients finaux. Sur la Marketplace, il est rappelé que : Lorsque Pions vend ses propres produits, elle agit comme Vendeur auprès du Client final. Les présentes conditions générales de vente de la Marketplace (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes de Produits proposés par Pions.

2. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

« Client » : désigne la personne qui procède à un achat sur la Marketplace ;
« Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur la Marketplace ;
« Espace mon compte » : désigne l’espace dédié à chaque Client, accessible depuis la Marketplace ;
« Panier » : regroupe l’ensemble des Produits sélectionnés par un Client dans une même opération d’achat ;
« Produit » : désigne tous produits matériels tels que des jeux de sociétés et accessoires ainsi que des produits immatériels tels que des livres numériques proposés à la vente par les Vendeurs ;
« Vendeur » : désigne soit Pions ;

3. Objet

Les présentes CGV régissent toute transaction conclue entre un Vendeur et un Client. Les CGV ne visent que les achats réalisés via la Marketplace.

4. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir lu attentivement les CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une Commande. Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation du Client au moment de la commande. Par ailleurs, les présentes CGV sont accessibles en ligne sur l’ensemble des pages web du site et de l’application. Le Client est invité à télécharger et imprimer les CGV et à en conserver une copie.

5. Opposabilité

Les présentes CGV sont opposables dès leur acceptation par le Client dans le cadre du parcours d’achat via une case à cocher. Cette case à cocher formalise le consentement express et sans réserve du Client quant au contenu des présentes CGV.

6. Caractéristiques des Produits

Pions présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la consommation français les Produits qu’il commercialise. Attention, les visuels présents sur la fiche produit ne sont pas contractuels. En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client est invité à contacter préalablement le service clients via l’email suivant: lespionsjds@gmail.com. Dans le cadre de son parcours d’achat, il appartient au Client de sélectionner un ou plusieurs Produits proposés sur le site web ou l’application. Il est précisé que le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits proposés à la vente, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client.

7. Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le site marchand ou l’application que des Produits disponibles et à supprimer sans délai toute offre se rapportant à des Produits définitivement indisponibles. Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur la Marketplace, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informera le Client qui se verra proposé : Soit d’attendre la disponibilité du Produit commandé, Soit d’obtenir le remboursement dans les meilleurs délais des sommes versées.

8. Parcours d’achat

Sélection des Produits

Le Client sélectionne le Produit et leur nombre qu’il souhaite intégrer dans son Panier et cliquez pour ce faire sur : « Ajouter au Panier ». Une fois un premier Produit sélectionné, celui-ci est placé dans le Panier du Client. Le Client peut ensuite ajouter autant de Produits qu’il le souhaite en cliquant sur « Continuer mes achats » ce qui alimente automatiquement son Panier. Une fois le ou les Produit(s) sélectionnés, le Client finalise sa Commande sur « Voir mon panier ».

Validation de la Commande

Pour que la Commande soit valablement conclue, le Client dispose de la faculté, avant de la confirmer en cliquant sur « je commande ! » : De vérifier le détail de sa Commande et son prix total ; De corriger d'éventuelles erreurs. A ce stade, le Client a la possibilité d’indiquer son code de réduction afin d’appliquer la remise à sa Commande. Le Client indique également son adresse de livraison et de facturation. Le Client choisit également un mode de livraison parmi les solutions proposées sur la Marketplace. Le Client doit expressément accepter les présentes CGV pour pouvoir confirmer sa commande en cochant la case dédiée à cet effet. Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité.

Paiement de la Commande

Le Client peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur site/application et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Le Client doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande. Lors de la Commande, le Client reconnaît explicitement son obligation de payer.

Confirmation de la Commande

Une fois la Commande du Client terminée, le Vendeur en accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié. La Commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque le Client et le Vendeur peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne. Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande adressé au Client par courriel ne constituent une facture. Le Client reçoit sa facture sur demande depuis son espace « Mon compte ».

Annulation de Commande

L'annulation est autorisée avant l'expédition. En cas d'annulation, les frais de transport déjà engagés ne sont pas remboursés. Après expédition ou réception, la demande relève du droit de rétractation (voir section 12) et le retour est à la charge du Client. Les demandes d'annulation/retour s'effectuent par e‑mail: contact@lespions.eu.

9. Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour suivant les informations du fournisseur. Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles et créent un retard sur la date de disponibilité annoncée, le Vendeur en informera le Client par mail qui pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais. Si les produits précommandés s’avèrent être définitivement indisponibles, le Vendeur en informera le Client par mail. La Commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais. Si l’un des fournisseurs de Pions ne parvenait pas à livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, le Vendeur annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est le cas, le Client en sera informé par mail et sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

10. Prix

En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’annonces de réduction de prix, le Vendeur est tenu de renseigner le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des trente (30) derniers jours avant l’application de la réduction de prix.

Frais de livraison (transporteur: Mondial Relay):

Casier (locker): 3,99 €
Point relais: 5,29 €
Domicile: 7,99 €
Livraison offerte à partir de 50,00 € d'achats (zones éligibles)

Les frais sont calculés sur le montant total du Panier après promotions (récompenses fidélité, codes promo, etc.) et affichés lors de la commande. Attention: pour les envois hors Union européenne et DOM-TOM, des droits ou taxes peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.

11. Moyens de paiement

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé afin de procéder au paiement. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le paiement serait rejeté, la Commande sera annulée.

11. Livraison des Produits

Transporteur: Mondial Relay (locker, point relais, domicile selon disponibilité). Les délais indicatifs sont affichés lors de la commande. Le Client renseigne une adresse de livraison et choisit un mode de livraison. Le Client est responsable des erreurs d'adresse (ex.: surcoûts, retrait au dépôt, etc.).

Une fois le contrat conclu, le Vendeur expédie la commande à l'adresse et via le mode choisi. Si la Commande comprend des articles en précommande et des articles disponibles, l'expédition peut être différée jusqu'à disponibilité complète. Pour une expédition immédiate des articles disponibles, passer des commandes séparées.

Colis endommagé à la livraison: refuser la livraison et signaler l'incident au support à contact@lespions.eu dans les meilleurs délais (avec photos).

Lorsque la livraison fait apparaitre que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage ouvert, etc.) le Client est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les conditions des présentes. Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande.

Responsabilité

Pions ne peut être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et notamment à ses performances techniques et aux temps de réponse lors de la consultation, de l'interrogation ou du transfert de données. Par ailleurs, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par des virus informatiques. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres ; vous vous engagez à vérifier que, conformément à la loi du lieu de la commande, il n'existe pas de telles interdictions ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. Pions ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement qui pourrait survenir lors du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.

12. Droit de rétractation

12.1. Droit de rétractation du client consommateur

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Commande. Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique ou postale indiquée sur la Boutique Vendeur du Vendeur. Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter :

« A l'attention de ______________
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit /des Produits :
Commandé le ______________
Commande n°______________
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :____________________ »

Retours: sauf disposition contraire, les retours sont à la charge du Client. Pour les boosters de cartes à contenu aléatoire, la rétractation n'est possible que sous 14 jours et uniquement si le produit est non ouvert (emballage scellé intact). Les retours s'initient par e‑mail: contact@lespions.eu.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison à hauteur des frais de port les moins cher pour la destination, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de livraison des articles retournés par le Client sont à sa charge et ne seront pas remboursés. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu. Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur, en parfait état et dans son packaging d'origine, et comporter notamment tous les accessoires livrés. Les boosters de cartes à contenu aléatoire ne pourront être ni repris ni remboursés en cas d'ouverture. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les contrats : de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : (a) Il a donné préalablement son consentement exprès... (b) il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; (c) le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions de l'article L. 221-13.

12.2. Droit de rétractation du client professionnel

Par principe, en raison de sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Toutefois, si le Client répond aux exigences de l’article L 221-3 du Code de la consommation, à savoir la conclusion d’un contrat hors établissement dont l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, il lui appartient de faire valoir ce droit et d’en justifier auprès du Vendeur, par tous moyens. Pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel, le Client dispose de la possibilité de renoncer à ce droit avant l'expiration du délai de rétractation, en formulant son accord exprès et préalable à l’exécution. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations respectives de chacune des Parties d'exécuter le contrat et implique : La restitution des biens au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement par le Vendeur de la totalité des sommes versées.

13. Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès du Vendeur auprès duquel le Client a passé commande. Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison.

14. Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, le Vendeur est tenu aux défauts de conformité des Produits, y compris ceux intégrant des contenus numériques, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ainsi, conformément à ces dispositions, les Produits qui sont livrés au Client doivent être conformes aux spécificités de la Commande et doivent être exempts de tous défauts.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci... [texte fourni conservé].

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

16. Modération des Avis en Ligne

Pions se réserve le droit de modérer les mentions associées aux Produits. Conformément au droit français (LCEN) et aux exigences applicables, la Marketplace s’engage à :

Mécanisme de signalement: fournir un moyen simple et visible de signaler des avis illicites ou contraires aux règles (depuis chaque fiche produit et section d'avis), avec un rappel du canal de signalement sur les factures.
Traitement des signalements: traiter promptement les signalements reçus et retirer ou rendre inaccessibles les contenus manifestement illicites après vérification; notifier la décision par e‑mail.
Recours: offrir un canal gratuit de contestation interne pour demander un réexamen des décisions de modération.

17. Cookies

Nous n'utilisons pas de cookies. Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent exister côté application (ex.: session), sans finalité publicitaire.

18. Preuve et archivage

Toute Commande supérieure à un montant de 120 euros TTC est archivée par Pions pendant 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation. À des fins de bonne gestion, Pions archive l’ensemble des commandes pour cette même durée. Pions conserve ces informations pour assurer un suivi des transactions et produire une copie des contrats à la demande du Client.

19. Modifications

Pions se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits par le Client. Ainsi, les nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur. Le Client s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des modifications intervenues sur les CGV depuis sa dernière Commande.

20. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à Pions pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (ex.: CMAP) ou à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de Marseille, lieu du siège social de Pions.